Le Rapport sur les aides publiques aux entreprises, publié en janvier 2007 par la Mission d'audit et de modernisation, définit une aide publique aux entreprises comme «un transfert de richesse d'un financeur public (ou privé recevant des fonds publics) vers un bénéficiaire du secteur marchand et concurrentiel, motivé par un objectif premier de politique publique et soumis au respect de conditions explicites».

Ce rapport a comptabilisé 65 milliards d'euros en 2006, à 90 % financés par l'Etat, soit environ 4 % du PIB, d'aides publiques aux entreprises, et au moins 6.000 dispositifs d'aides dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 pour l'ensemble des collectivités de la seule région Ile-de-France. Ce total de 65 milliards d'euros représente un peu plus que le total du budget de l'Education nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières, plus de trois fois le budget de l'Enseignement supérieur et de la Recherche…

Vous pouvez solliciter une aide pour nos prestations

• Alsace Consulting vous informe sur les aides dont vous pouvez bénéficier.
• Nous déterminons ensemble l'aide la plus appropriée aux prestations que vous souhaitez.
• Alsace Consulting vous aide à monter votre dossier de demande auprès de l'organisme porteur de l'aide.
• Pour certaines aides (Région Alsace par exemple) une Déclaration d'intention de demande d'aide est à envoyer pour prendre date, puis un Dossier de demande d'aide est à constituer à la suite de la réponse positive à la déclaration d'intention. Pour d'autres aides, l'accord pour une aide passe par un entretien avec un représentant local de l'organisme porteur de l'aide.
• Si l'aide est acceptée, vous n'aurez à régler à Alsace Consulting que la part non prise en charge par l'aide.

Conseil : Comme l'attribution d'une aide dépend le plus souvent d'une commission qui se réunit au mieux de façon mensuelle, il est opportun de solliciter une aide dès le moment où la mission que vous souhaitez confier à Alsace Consulting a été définie.

Critères d'éligibilité

Certaines aides sont très spécifiques (elles dépendent par exemple de l'activité de votre entreprise) et d'autres sont peu spécifiques.

Pour certaines aides, il n'est possible de ne bénéficier qu'une fois d'un même type d'aide, même si l'aide est différente et portée par un organisme différent.

Il existe des aides spécifiques pour les entreprises en création. Le rapport précité a colligé 120 dispositifs différents d’aides à la création d’entreprise, et pourtant, seulement 10 % des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique.

Il existe des aides spécifiques pour des communes ou des groupements de communes.

Pour la plupart des aides, il n'est possible d'y prétendre que si la prestation n'a pas déjà débuté.

Une aide n'est ... qu'une aide ...

Il est important de prendre en compte qu'une aide financière ne peut intervenir qu'en complément d'un financement traditionnel (fonds propres, prêt bancaire) et que sauf exception elle peut assurer au mieux 50 % du financement de votre projet.

Une aide n'est accordée que si elle est au service d'un projet cohérent et économiquement viable, validé en amont par une analyse du marché, du produit ou du service proposé, et si elle est intégrée dans un plan de financement adapté et réaliste.

N'hésitez pas à nous contacter